France services
Proche de vous
Les maisons France services rassemblent 12 organismes partenaires pour vous permettre de faire toutes vos démarches administratives en un seul lieu. Que vous ayez besoin d’un accompagnement dans vos déclarations, d’informations sur vos droits ou encore d’aide dans vos démarches : vos services publics n'ont jamais été aussi près de chez vous !
Infos utiles
Ouverture du Lundi au Vendredi
Lundi: 13h30-17h
Mardi, mercredi, jeudi: 9h-12h30, 13h30-17h
Vendredi: 9h-12h
Retrouvez toutes les informations ainsi que les partenaires présents à France Services sur la plaquette de présentation.
Télécharger la plaquette d'informations
Au-delà des missions d’accueil, d’information et d’accompagnement aux démarches administratives, notre France Services intercommunal contribue à la dynamique économique locale avec l’organisation du traditionnel FORUM DE L’EMPLOI. Il tient aussi une CVthèque pour favoriser les mises en relation employeurs et demandeurs d’emploi.
La CVthèque France Services
France Services a initié la création d’une CVthèque. Ce dispositif consiste à recueillir les CV, avec l’accord des demandeurs d’emploi et à les diffuser auprès des employeurs locaux (par email). En parallèle, France Services communique sur ses canaux de diffusion (page Facebook, IntraMuros, panneaux d’affichage) toute offre que les employeurs sont susceptibles de transmettre.
La transmission de CV s’effectue sur demande, sous réserve de CV disponibles, au cas par cas, et selon les offres qui pourraient correspondre aux recherches des demandeurs d’emploi et à leurs compétences.
Vous êtes employeur ?
Nous vous invitons à retourner le formulaire ci-dessous complété afin de nous faire part d’une recherche de candidat et nous essaierons de vous transmettre des CV compatibles avec vos critères.
Le bon fonctionnement de cette CVthèque est conditionné à son actualisation, notamment par les retours des demandeurs d’emploi et des employeurs. Nous vous encourageons ainsi à contacter France Services dès qu’un emploi dans vos structures est pourvu.
Télécharger le formulaire Employeur
Nous vous précisons que nous pouvons orienter certains usagers vers vos structures, sans toutefois assurer la mise en relation directe entre employeurs et candidats ni garantir un recrutement. Nos partenariats contribuent, avec vous, à la vitalité économique du territoire, n'hésitez donc pas à nous soumettre vos suggestions pour améliorer ou renforcer ce dispositif.
Forum de l'emploi
La rencontre des employeurs locaux et des demandeurs d’emploi !
Chaque année, au mois de mars, France Services et France Travail organisent ensemble le forum de l’emploi et de l’orientation sur la commune de Lacaune. Plus d’une vingtaine d’employeurs des secteurs privés et publics se réunissent pour présenter les offres d’emploi à pourvoir et s’entretenir avec les demandeurs d’emploi, les personnes en reconversion, les étudiants et autres personnes en recherche d’emploi ou justes curieuses de découvrir les opportunités économiques du territoire.
De nombreux partenaires sont également présents sur le forum pour conseiller, informer, renseigner les participants sur toutes les questions qui relèvent de l’emploi, la formation ou l’orientation.
Prévention santé
France Services mène par ailleurs des actions de prévention santé.
Une navette est proposée par la communauté de communes pour vous accompagner gratuitement pour effectuer vos bilans de santé et mammographie à Castres.
Ce service est accessible à tous les habitants de la communauté de communes sur réservation auprès de France Services : 05 63 50 77 80
Organigramme des services
Conseil communautaire
Président
Francis CROS
Maire de La Salvetat-sur-Agout
Vice-Présidents et délégués
Daniel VIDAL
Maire de Murat-sur-Vèbre -
1er Vice-Président : développement économique
Max ALLIES
Maire de Castanet-le-Haut -
2ème Vice-Président : renforcement des réseaux électriques et éclairage public
Pierre BAILLY
Maire de Le Soulié -
3ème Vice-Président : comptabilité et fiscalité
Robert BOUSQUET
Maire de Lacaune-les-Bains -
4ème Vice-Président : prospective financière dans le domaine de l'eau et de l'assainissement
Marie CASARES
Maire de Cambon-et-Salvergues -
5ème Vice-Présidente : communication, culture et patrimoine
Alain CABROL
Maire de Nages -
6ème vice-président : tourisme et bases de loisirs
Isabelle CALVET
Maire de Moulin-Mage -
7ème Vice-Présidente : politique sociale, enfance, jeunesse et santé
Pierre ESCANDE
Maire de Lamontélarié -
8ème Vice-Président : gestion des déchets
Jim RONEZ
Maire de Fraïsse-sur-Agoût -
9ème Vice-Président : agriculture, innovation et circuits courts
Denis MAFFRE
Maire de Viane -
10ème Vice-Président : travaux et voirie
Alain BARTHES
Maire d'Anglès -
Délégué : eau et assainissement
Anne-Lise SAUTEREL
Maire de Rosis -
Déléguée politique sociale, enfance, jeunesse et santé
Membres du Bureau communautaire
Le Président, les Vice-Présidents et délégué et :
Véronique ARMENGAUD
Maire d'Espérausses
Pierre BAILLY
Maire de Le Soulié
Marie-José BROUSSE
Maire de Lacapelle-Escroux
André CABROL
Maire de Gijounet
Jacques CALVET
Maire de Senaux
Michel FARENC
Maire de Berlats
Francis REMIOT
Maire de St Salvi de Carcavès
Vincent VIDAL
Maire de Barre
Conseillers communautaires
Le Président, les Vice-Présidents et délégué, les membres du Bureau et :
Christian BARDY
Adjoint Mairie de Lacaune-les-Bains
Robert BARTHE
Adjoint Mairie de Nages
Alexis BENAMAR
Conseiller municipal Mairie de Lacaune-les-Bains
Jérôme BOUSQUET
Adjoint Mairie de Lacaune-les-Bains
Richard COLLET
Conseiller municipal Mairie de Lacaune-les-Bains
Marie-Françoise CROS
Adjointe Mairie de La Salvetat-sur-Agoût
Bernard DURAND
Adjoint Mairie de Murat-sur-Vèbre
Jean-Claude DURAND
Adjoint Mairie de Viane
Jacques FABRE
Adjoint Mairie de Lacaune-les-Bains
Jacqueline GRANIER
Conseillère municipale Mairie de La Salvetat-sur-Agoût
Georges MEROU
Adjoint Mairie d'Anglès
Antoine PROENCA
Adjoint Mairie de Murat-sur-Vèbre
Sandra RAMOND
Adjointe Mairie de Fraïsse-sur-Agoût
Moïse ROQUES
Adjoint Mairie de Rosis
Didier SENEGAS
Adjoint Mairie de La Salvetat-sur-Agoût
Sylvie SOLOMIAC
Conseillère municipale Mairie de Lacaune-les-Bains
Marie-Claude STAVROPOULOS
Adjointe Mairie de Lacaune-les-Bains
Christian THERON
Adjoint Mairie de Moulin-Mage
Armelle VIALA
Adjointe Mairie de Lacaune-les-Bains
La communauté
La Communauté de communes du Haut-Languedoc
Au pied des premiers contreforts du Massif Central, entre mer et montagne, la Communauté de communes du Haut-Languedoc se situe au cœur de l’Occitanie, dans le Parc naturel régional du Haut-Languedoc, à cheval sur les départements du Tarn et de l’Hérault.
Elle regroupe 20 communes rurales et près de 8 000 habitants, répartis sur un territoire de 800 km². Ce cadre naturel préservé, marqué par une grande diversité de paysages, constitue un environnement privilégié pour les habitants comme pour les visiteurs.
Du val de Gijou aux sommets du Caroux et de l’Espinouse, des Monts de Lacaune jusqu’au plateau du Somail, le Haut-Languedoc illustre la richesse d’un territoire rural qui a su préserver ses traditions tout en accompagnant les évolutions économiques et sociales.
Situé à seulement deux heures de Toulouse et de Montpellier, le Haut-Languedoc bénéficie d’une accessibilité qui favorise son attractivité. Son climat tempéré, ses vallées verdoyantes, ses sommets et ses lacs en font depuis longtemps une destination reconnue.
Aujourd’hui, la Communauté de communes du Haut-Languedoc s’attache à conjuguer qualité de vie, dynamisme économique et respect de l’environnement. Elle œuvre au service de ses communes et de ses habitants, afin de garantir un développement harmonieux et durable, à la hauteur des atouts de ce territoire rural et vivant.
Assainissement non collectif (SPANC)
Qu’est-ce que l'assainissement non collectif ?
Chaque jour, vous utilisez de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les W.C... Ce sont les eaux usées domestiques.
Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.
Contact technicien du SPANC
Cédric MOTTES
Tél. : 05 67 53 03 45
email : cedric.mottes@cchautlanguedoc.fr
Les installations individuelles de traitement des eaux domestiques.
Les eaux usées domestiques se décomposent en 2 groupes :
• Les eaux usées ménagères provenant de la cuisine, la salle de bain, le cellier, la buanderie, …
• Les eaux vannes provenant des W.C.
L’Assainissement Non Collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux usées domestiques et assimilées.
Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Le terme : « installation d'assainissement non collectif » désigne toute installation d'assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l'évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l'article R. 214-5 du code de l'environnement des immeubles ou parties d'immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. (Article 1 de l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5)
Comment est constituée une installation ANC ?
Un assainissement est décomposé en deux parties :
• Prétraitement : réalise 30% du travail d’épuration (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs)
• Traitement : réalise les 70% restant d’épuration (tranchées d’infiltration à faible profondeur, filtre à sable drainé ou non drainé, microstation d'épuration, filtre compact, phytoépuration…).
Les interdits : rejets directs au fossé, puits perdus, eaux pluviales dans le système d’assainissement…
Guide d’installation d’un dispositif d’ANC
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Le SPANC et ses missions
Le SPANC de la Communauté de Communes du Haut Languedoc est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. Il a également un rôle de conseils auprès de l'usager pour tout ce qui concerne l'assainissement non collectif.
Quatre types de contrôles sont exercés par le SPANC :
Le contrôle de conception et d'implantation des installations nouvelles.
Ce contrôle permet de s'assurer que le projet d'assainissement du particulier est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d'un puits destiné à la consommation humaine,...) et la capacité d'accueil de l'immeuble. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager.
Pour les projets liés à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, ...), le contrôle est réalisé parallèlement à l'instruction du dossier. Une étude de définition de la filière (étude de sol) est obligatoire afin de prescrire précisément la filière adaptée au sol en place et aux caractéristiques du terrain.
A l'issue du contrôle, le service émet un avis qui est conforme ou non conforme.
Le contrôle de bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées.
Ce contrôle permet de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément à l'arrêté modifié du 7 septembre 2009 et de vérifier le respect du projet validé par le SPANC.
Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Pour cela, l'installateur ou le particulier devra impérativement prévenir le SPANC, au moins une semaine avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du contrôle de la bonne exécution des travaux.
A l'issue du contrôle, le service émet un avis qui est conforme ou non conforme.
Le contrôle périodique de bon fonctionnement.
Il permet de vérifier si des modifications sont intervenues depuis le précédent contrôle, repérer les défauts d'entretien et d'usures éventuelles, et constater que le fonctionnement du dispositif n'engendre pas de risques environnementaux ou sanitaires.
La périodicité de ce contrôle a été fixée par le conseil communautaire.
- Installation conforme : 10 ans.
- Installation non conforme sans obligation de travaux : 10 ans.
- Installation non conforme avec obligation de travaux : 4 ans.
- Installation non conforme avec obligation de travaux dans le cadre d’une vente immobilière : 1 an.
Diagnostic obligatoire des installations d’assainissement non collectif lors de la vente d’un bien immobilier.
Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre du Grenelle II, le diagnostic de l’assainissement non collectif d’une habitation doit être fourni par le propriétaire lors de la signature du compromis ou, le cas échéant, lors de la signature de l’acte de vente. Ce diagnostic n’est valable que 3 ans et doit être réalisé par le SPANC.
En cas de non conformité, l’acquéreur disposera d’un an pour mettre son installation en conformité.
Formulaire de demande d’installation d’un dispositif
Concrètement, que dois-je faire quand je souhaite réhabiliter mon installation ou que je dépose un PC ?
- Prendre contact avec le technicien du SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.
- Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.
- C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.
Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire.
Formulaire de demande d’installation d’un dispositif d’ANC
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Le coût du service
Le SPANC est un service public industriel et commercial. (Code général des collectivités territoriales - Article L2224-11).
A ce titre, son financement donne lieu à la perception de redevances qui ne peuvent être mises à la charge que des usagers du service. Ces redevances ont été calculées en fonction des coûts relatifs à chacun des services.
- Contrôle périodique : 120 € (H.T).
- Contrôle de conception et d’implantation : 120 € (H.T).
- Contrôle de réalisation : 120 € (H.T).
- Contrôle de vente : 150 € (H.T).
- Contrôle de réhabilitation : 0 €.
- Pénalité pour refus de contrôle : 360 € (HT).
- Pénalité pour inactivité suite à une obligation de travaux : 360 € (HT).
Afin de dynamiser la mise en conformité des installations, pour toutes les installations d'assainissement non collectif existantes réhabilitées, les usagers seront exonérés de la redevance de contrôle de conception et de contrôle de réalisation.
Règlement du SPANC
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Rapport sur le Prix et la Qualité du Service - Année 2024
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Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser ?
Votre installation d’assainissement non collectif permet de collecter vos eaux usées, de les traiter et de les rejeter dans le milieu naturel sans le polluer et sans engendrer de risque sanitaire.
C’est un investissement. L'efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en oeuvre et de son entretien rigoureux. Les professionnels et le SPANC sont à votre disposition pour vous accompagner.
Assainissement non collectif les questions à poser et à se poser
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Avis de publicité et offres d'emplois
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Gestion des déchets
Notre mission
La communauté de communes du Haut-Languedoc est en charge de la collecte et du traitement des ordures ménagères de ses 20 communes membres.
La collecte des déchets ménagers et assimilés est une des nombreuses compétences de la Communauté de Communes du Haut Languedoc qui collecte sur les 20 communes de son territoire. La CCHL a délégué la compétence traitement au Syndicat Mixte Départemental Trifyl qui gère également les déchetteries de notre territoire. La CCHL collecte donc :
- Les ordures ménagères (sacs noirs) et les biodéchets (sacs orange) en point de regroupement (bacs gris, collecte biflux : biodéchets + ordures ménagères, attention à ne pas mettre le sac orange dans le sac noir).
- Les multi-matériaux (emballages ménagers recyclables (EMR), journaux, cartons, magazines) en point d’apport volontaire (colonnes jaunes)
- Les multi-matériaux des professionnels en porte à porte (bacs jaunes)
- Le verre en point d’apport volontaire (colonne verte).
- Les encombrants des administrés en porte à porte (à la demande et selon règlement).
Une fois collectés, les ordures ménagères et les biodéchets sont ensuite déposés aux quais de transferts de Lacaune ou d’Anglès (selon le secteur de collecte) où ils seront pris en charge par Trifyl qui organisera leur transfert vers l’Unité de Valorisation et de Traitement des Déchets (UTVD) de Labessière-Candeil (81).
Les multi-matériaux sont eux déposés au quai de transfert de Lacaune où ils seront ensuite pris en charge par Trifyl qui organisera leur transfert vers le centre de tri de Labruguières (81).
Le verre est lui directement amené par nos agents à la verrerie Malta de Maureilhan (34).
Les encombrants sont déposés dans les déchetteries de notre territoire où ils seront ensuite pris en charge par Trifyl.
La présentation des modalités du service public de collecte des déchets (consignes de tri, bacs à disposition, points de collecte, jours de collecte), la définition et délimitation du service, la définition des règles d’utilisation du service, ses limites d’utilisation et l’indication des sanctions encourues en cas de violation des règles sont définies dans le règlement de collecte du service public de collecte des déchets ménagers et assimilés ci-joint : Règlement de collecte.
Les ordures ménagères
Les ordures ménagères sont collectées en point de regroupement (bacs gris ou marron).
Quels sont les déchets concernés :
- Les articles d’hygiènes (couches culottes, cotons tiges, lingettes, les brosses à dents, ect)
- Les petits objets cassés non électriques
- Les vieilles éponges, les sacs d’aspirateur
Les biodéchets
Vous n’avez plus de sacs orange ?
Pas d’inquiétude, rdv dans la mairie de votre commune pour récupérer votre dotation.
Vous souhaitez installer un composteur chez vous ?
La CCHL prends en charge 75% du prix du composteur. Vous devez simplement renvoyer la fiche de demande d’un composteur avec un chèque de caution de 20€ à l’adresse suivante :
Communauté de Communes du Haut Languedoc
5, Rue de l’Artisanat,
ZA Bel Air,
81230 Lacaune les Bains.
Les multi-matériaux
Les multi-matériaux sont collectés en point d’apport volontaire (ou colonne jaune).
Quels sont les déchets concernés ?
Où jeter ses emballages ménagers recyclables ?
Les professionnels
Les professionnels sont collectés en porte à porte :
- tous les jeudis sur Lacaune,
- 1 jeudi sur 2 sur Viane, Berlats et Espérausses (tous les jeudis en juin, juillet, août, septembre)
- 1 mardi sur 2 sur La Salvetat, Anglès, Le Soulié, Fraïsse, Cambon, Murat , Nages et Moulin Mage (tous les mardis en juin, juillet, août et septembre).
Calendrier de collecte des encombrants
Quels sont les déchets concernés :
Le verre
Le verre est collecté en point d’apport volontaire (colonne verte).
Où jeter ses bouteilles et bocaux en verre ?
Les encombrants
Les encombrants des professionnels sont collectés en porte à porte à la demande. Pour cela vous devez compléter la fiche de demande d’enlèvement des encombrants et la renvoyer signée à contact@cchautlanguedoc.fr
Vous pouvez également remplir directement le formulaire en ligne de demande d’enlèvement des encombrants
Calendrier de collecte des encombrants
FICHE DE DEMANDE D’ENLÈVEMENT D’ENCOMBRANTS
Pour connaitre les dates de passage, consultez le calendrier envoyé chaque année et disponible auprès de votre commune, à la Communauté de Communes ou sur www.ccmlhl.fr
Les Déchetteries
Tous les habitants du territoire ont un accès gratuit à toutes les déchetteries Trifyl, y compris celles situées hors de notre territoire. Ainsi un habitant de Coustorgues peut déposer ses déchets à la déchetterie d’Olargues, un habitant d’Espérausses à celle de Brassac.
Une question ? RDV sur https://www.trifyl.fr/decheteries-mode-demploi
Les textiles
texte à venir
Carte des points d'apports volontaires de la communauté de communes des monts de Lacaune et de la montagne du haut-Languedoc
Carte interactive des déchèteries de Trifyl
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