Assainissement non collectif (SPANC)

Un assainissement est décomposé en deux parties :

• Prétraitement : réalise 30% du travail d’épuration (fosses septiques, fosses toutes eaux, bacs dégraisseurs)
• Traitement : réalise les 70% restant d’épuration (tranchées d’infiltration à faible profondeur, filtre à sable drainé ou non drainé, microstation d'épuration, filtre compact, phytoépuration…).

Les interdits : rejets directs au fossé, puits perdus, eaux pluviales dans le système d’assainissement…

Le SPANC de la Communauté de Communes du Haut Languedoc est chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif. Il a également un rôle de conseils auprès de l'usager pour tout ce qui concerne l'assainissement non collectif. 

Quatre types de contrôles sont exercés par le SPANC :
Le contrôle de conception et d'implantation des installations nouvelles.
Ce contrôle permet de s'assurer que le projet d'assainissement du particulier est en adéquation avec les caractéristiques du terrain (nature du sol, pente, présence d'un puits destiné à la consommation humaine,...) et la capacité d'accueil de l'immeuble. Il permet également d'informer et de conseiller l'usager.
 
Pour les projets liés à une autorisation d'urbanisme (permis de construire, ...), le contrôle est réalisé parallèlement à l'instruction du dossier. Une étude de définition de la filière (étude de sol) est obligatoire afin de prescrire précisément la filière adaptée au sol en place et aux caractéristiques du terrain.
 
A l'issue du contrôle, le service émet un avis qui est conforme ou non conforme.

Le contrôle de bonne exécution des installations nouvelles ou réhabilitées. 


Ce contrôle permet de s'assurer que les travaux sont réalisés conformément à l'arrêté modifié du 7 septembre 2009 et de vérifier le respect du projet validé par le SPANC.
 
Il est réalisé avant le remblaiement des ouvrages et la remise en état du sol. Pour cela, l'installateur ou le particulier devra impérativement prévenir le SPANC, au moins une semaine avant la fin du chantier, afin de fixer le jour du contrôle de la bonne exécution des travaux.
 
A l'issue du contrôle, le service émet un avis qui est conforme ou non conforme.

Le contrôle périodique de bon fonctionnement.

Il permet de vérifier si des modifications sont intervenues depuis le précédent contrôle, repérer les défauts d'entretien et d'usures éventuelles, et constater que le fonctionnement du dispositif n'engendre pas de risques environnementaux ou sanitaires.

La périodicité de ce contrôle a été fixée par le conseil communautaire.
- Installation conforme : 10 ans.
- Installation non conforme sans obligation de travaux : 10 ans.
- Installation non conforme avec obligation de travaux : 4 ans.
- Installation non conforme avec obligation de travaux dans le cadre d’une vente immobilière : 1 an.

Diagnostic obligatoire des installations d’assainissement non collectif lors de la vente d’un bien immobilier. 


Depuis le 1er janvier 2011, dans le cadre du Grenelle II, le diagnostic de l’assainissement non collectif d’une habitation doit être fourni par le propriétaire lors de la signature du compromis ou, le cas échéant, lors de la signature de l’acte de vente. Ce diagnostic n’est valable que 3 ans et doit être réalisé par le SPANC.
 
En cas de non conformité, l’acquéreur disposera d’un an pour mettre son installation en conformité.

Concrètement, que dois-je faire quand je souhaite réhabiliter mon installation ou que je dépose un PC ?

- Prendre contact avec le technicien du SPANC, afin d’organiser une visite sur le terrain.
- Retourner votre dossier complet, accompagné des pièces requises, à la communauté de communes.
- C’est le SPANC qui se charge ensuite de faire suivre votre dossier en mairie.
 
Attention : ces démarches sont à effectuer avant le dépôt de votre permis de construire. 

Le SPANC est un service public industriel et commercial. (Code général des collectivités territoriales - Article L2224-11).

A ce titre, son financement donne lieu à la perception de redevances qui ne peuvent être mises à la charge que des usagers du service. Ces redevances ont été calculées en fonction des coûts relatifs à chacun des services.
 
- Contrôle périodique : 120 € (H.T).
- Contrôle de conception et d’implantation : 120 € (H.T).
- Contrôle de réalisation : 120 € (H.T).
- Contrôle de vente : 150 € (H.T).
- Contrôle de réhabilitation : 0 €.
- Pénalité pour refus de contrôle : 360 € (HT).
- Pénalité pour inactivité suite à une obligation de travaux : 360 € (HT).
 
Afin de dynamiser la mise en conformité des installations, pour toutes les installations d'assainissement non collectif existantes réhabilitées, les usagers seront exonérés de la redevance de contrôle de conception et de contrôle de réalisation.

Votre installation d’assainissement non collectif permet de collecter vos eaux usées, de les traiter et de les rejeter dans le milieu naturel sans le polluer et sans engendrer de risque sanitaire.

C’est un investissement. L'efficacité et la pérennité de votre installation dépendent de la qualité de sa conception, de sa mise en oeuvre et de son entretien rigoureux. Les professionnels et le SPANC sont à votre disposition pour vous accompagner.