La Communauté de Communes du Haut Languedoc dispose d’un service urbanisme dédié à ses communes membres.
Le service est chargé de plusieurs missions :
L’application du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes (hors Castanet le Haut, Le Soulié et Rosis qui sont soumis au Règlement National d’Urbanisme - RNU - et dont les autorisations d’urbanisme sont instruites par les services de l’Etat) :
Instruction des autorisations d’urbanisme (Permis de Construire, déclaration Préalable, Certificat d’Urbanisme…).La planification :
Elaboration des Plans Locaux d’Urbanisme PLU / PLU
L’adhésion de votre commune au service commun ADS ne modifie en rien la compétence et les obligations du maire en matière d’urbanisme, notamment en ce qui concerne l’accueil de ses administrés, la réception des demandes et la délivrance des actes qui restent de son seul ressort.
Votre mairie reste le guichet unique et votre source principale de renseignement pour toutes vos questions liées à votre projet d’urbanisme :
les démarches, les réglementations, le zonage...
Contact direct :
Tel : 04.67.97.59.14
Mail : urbanisme@cchautlanguedoc.fr
Déposez votre demande d'autorisation d'urbanisme dématérialisée en cliquant sur le lien suivant :
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme déclinées dans le PLU/PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire – PC, d’aménager – PA…) ou une déclaration préalable de travaux (DP).
Avant de commencer les travaux, vous avez la possibilité de demander un certificat d’urbanisme opérationnel pour obtenir des informations sur la faisabilité de l’opération.
Le Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal (PLU / PLUi) définit la constructibilité des parcelles sur le territoire de la Communauté de Communes.
Il distingue des zones urbaines et à urbaniser (constructibles), ainsi que des zones agricoles et naturelles (non constructibles sauf exceptions), que l’on retrouve sur les plans de zonage.
Chaque zone est régie par des règles applicables aux demandes d’autorisations d’urbanisme (hauteurs, implantations des bâtiments, teintes, aspects, surfaces…), que l’on peut retrouver dans le règlement écrit de chaque zone.
Des directives d’aménagements complémentaires à respecter peuvent être définies dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Le territoire est couvert par différents PLU / PLUi suivant la commune concernée :
Les communes de Castanet le Haut, Le Soulié et Rosis ne disposent pas de PLU et sont soumises au Règlement National d’Urbanisme.
Les PLU/PLUi sont disponibles sur le site Géoportail de l’urbanisme.
Aucune procédure en cours.
